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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285daf
17 janvier 2018
17 janvier 2018
FAITS ET PROCÉDURE La société Gifi Mag, ci-après la société Gifi, est spécialisée dans le domaine des autres commerces de détail en magasin non spécialisé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9
7 février 2008
7 février 2008
GIBIL C/ M. le Directeur U.R.S.S.A.F.
Source officielle1ère Chambre
616308015a67331bacec3c7f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
décision en date du 07 DECEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Sur la demande de l'EARL la Bentoulere en indemnisation de dégâts causés aux récoltes par du grand gibier
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c80
23 novembre 2011
23 novembre 2011
en date du 07 DECEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Sur la demande de l'EARL du [Adresse 9] en indemnisation de dégâts causés aux récoltes par du grand gibier
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c81
23 novembre 2011
23 novembre 2011
décision en date du 07 DECEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Sur la demande de la SCEA du Peyroc en indemnisation de dégâts causés aux récoltes par du grand gibier
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c83
23 novembre 2011
23 novembre 2011
en date du 07 DECEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Sur la demande de l'EARL Richard et fils en indemnisation de dégâts causés aux récoltes par du grand gibier
Source officielleChambre 1-8
62c67baaca9bf263790305e9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient : - que Mme [F] n'a jamais contracté avec la SARL GILLI SERVICES.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603477041b9dbc6527ab9dbb
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La société GIFI Mag n'était pas partie à cette instance.
Source officielleChambre civile 1-3
69706c2acdc6046d471144e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE C/ Madame [K] [D] née le 29 Juin 2002 à [Localité 5] de nationalité Française Chez Madame [C] [D] - [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien GIBIER
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d8156a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR Me Julien GIBIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
30 septembre 2010
objet du bail, l'entretien du bâtiment de chasse restant à la charge du bailleur ; que sous le paragraphe ' charges et conditions', il est prévu en outre qu'il répondra personnellement des dégâts de gibier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
La société Gifi Mag ayant interjeté appel de cette décision, la cour d'appel de Paris, par arrêt du 17 janvier 2018, a : - confirmé le jugement, sauf en ce qu'il a : . condamné la société Gifi Mag
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
1], représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, assistée de Maître François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0617, INTIMÉE : SAS GIFI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162be8699b588421c5e37d5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN de la SELAS LANGE & de GALZAIN, avocat au barreau de BORDEAUX , INTIMÉE La Société GIFI
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199b
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Il convient de condamner la société GIFI MAG, succombant, aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbda
20 janvier 2011
20 janvier 2011
La société Gifi Mag a relevé appel du jugement.
Source officielle4e chambre
63b3d3c978669e05df8b6ed8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien GIBIER de
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c82
23 novembre 2011
23 novembre 2011
en date du 07 DECEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Sur la demande de l'EARL du Pas Perdu en indemnisation de dégâts causés aux récoltes par du grand gibier
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
décision en date du 07 DECEMBRE 2010 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONT DE MARSAN Sur la demande de la SCEA Briest en indemnisation de dégâts causés aux récoltes par du grand gibier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033468a3474c3b6c4f32be8
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Mag, - de dire et juger que l'intégralité des loyers consignés par la société Gifi Mag doit être libérée à son profit, - d'ordonner, en tant que de besoin, à la société Gifi Mag de libérer les loyers
Source officiellePage 5 sur 40
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