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Il est expressément référé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, de leur argumentation et de leurs moyens.

Compagnie d'assurance SMABTP ès qualités d'assureur de SPIE BATIGNOLLES VALERIAN [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

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R.G : 03/00842 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 04 décembre 2002 RG N°1998/3101 FOURNEL QUEFFELEC C/ SCI LES BRUYERES ALESINA HARTER GILOT GATHIER COUR D'APPEL DE LYON

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[Z] a dû faire face sont dans leur totalité en lien avec le retard de paiement de ses IJ. M.

La SA MAAF Assurances fait valoir que : - M.

La SAS Bouygues Immobilier a fait assigner les copropriétaires en appel provoqué le 24 juin 2022 et, si M. et Mme [D] et M.

Le certificat médical initial établi le jour des faits fait état d'une section complète de l'extenseur avec ouverture de l'articulation.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

10 fautes d'orthographe).