commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande

Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons) — Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [R] épouse [Q] C/ CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

Il a été placé en rétention administrative par arrêté de Mme la préfète de la Gironde le 22 mai 2026. 2.

-------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 17/00859 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JVPM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

[O] représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau INTIMES : Le PREFET DE LA GIRONDE

Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2017 (R.G. n°20160224) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 7 juillet 2006 par Maître Servane CROSNIER, avocat substituant Maître Denis GIRAUD

de communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales la concernant que Météo France aurait transmises à la commission de réforme départementale de la Gironde

FAITS ET PROCÉDURE : 1-Le 22 août 2024 la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a imposé des mesures de traitement de la situation de surendettement de M.

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Emilie LESTAGE, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [L] [A], représentant du Préfet de La Gironde

services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 octobre 2016 (R.G. n°20140175) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

Cité du Parc 33085 BORDEAUX CEDEX DÉFAILLANTS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD

Par arrêté du 9 avril 2015, le Préfet de la Gironde a prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

territoire français sans délai de départ volontaire, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois années prononcée le 12 octobre 2023 par le préfet de la Gironde