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Ils rappellent que la situation existe depuis 1977 et qu'aucun mouvement ou glissement n'est jamais venu menacer la jouissance de la parcelle de Mme [J].

Source officielle

1ère Chambre

6163a6081d97f2f687d912d3

Appel

29 mars 2010

L'expert a expliqué que le premier sinistre consiste en un glissement de terrain qui a provoqué la cassure de trois canalisations, que le premier tuyau débouchant dans le terrain de Monsieur [V] a été

Source officielle

Chambre 1-2

67ef715f8d5c08d4a262e5aa

Appel

3 avril 2025

En outre, les conclusions en réponse sur incident établies par la société Gli Ulivi mentionnent en page 9 la référence aux pièces n° 5. Ainsi, les moyens développés par M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

60373844fab63813144f5ee8

Appel

20 mai 2015

[B], désigné par ordonnance de référé du 8 juillet 2005 a mis en évidence le glissement de terrain du talus et l'insuffisance des travaux réalisés; qu'ultérieurement, deux effondrements supplémentaires

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b432

Appel

11 septembre 2007

(né le 23 mars 1982) a chuté, puis glissé sur la voie de circulation inverse où il a heurté une camionnette conduite par Gemal X..., préposé d'Adem Y....

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

parcelle cadastrée ZI n° 54, a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

61609a4054c6ec55cf7100dc

Appel

14 avril 2014

trois sociétés GLI, SBE et D Ways.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90528

Appel

10 avril 2013

81 dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, - disant que faute pour la SCI CINARCA d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre un terme au risque de glissement

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5992e3db741f8570cd

Appel

11 septembre 2013

Un glissement de terrain de grande ampleur provoqué par un dérèglement de la circulation des eaux provenant du plateau, constaté courant 1983, a nécessité la réalisation de travaux pour un coût de 3 500

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00904_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

de condamner solidairement la société Abournague et la société Consultants Géologues Aquitaine (CGA) à lui verser la somme totale de 771 001,07 euros TTC en réparation des désordres causés par les glissements

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c91ca9bf2637903096d

Appel

6 juillet 2022

formation dans les travaux publics de mai 2012 à janvier 2013 comme indiqué dans son CV ; - l'équipement de sécurité mis à sa disposition n'est pas en cause dans l'accident puisque la plaque aurait glissé

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20518_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

parcelle de la société appelante, s'était opposé à la réalisation de ces travaux par une décision du 28 mars 2011 après avoir relevé notamment que " le projet se situe en aléa moyen de risque de glissement

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03843_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

comme un attroupement ou rassemblement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - la responsabilité pour faute simple de l'Etat ne peut être engagée dès lors que la grenade GLI

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2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC

62c7c980cb8dca058e3e78b1

Appel

7 juillet 2022

sont exempts de malfaçons, pour avoir été réalisés conformément aux prescriptions de l'expert DO et de son BET Sols et Eaux, mais à un vice du sol constitué par la présence d'une moraine, dont le glissement

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

Aux mois de décembre 2000 et janvier 2001, des glissements de terrain successifs se sont produits dans la parcelle no 244 contiguë à la maison d'habitation des époux X... et la surplombant.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

627df93a0d41e0057d43e5e2

Appel

12 mai 2022

le conseil de l'ordre statuant en sa formation administrative, retenant les deux expériences de juriste d'entreprise dont se prévalait Mme [L], d'abord pendant trois ans et deux mois auprès dugroupe Glaizer

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00056_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A la suite d'épisodes pluvieux intenses ayant affecté le secteur du Mont Fortuné, le maire de la commune de Matoury a délimité un périmètre de danger à raison d'un risque de glissements de terrains et

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1ère chambre civile B

6033512d361e6b022edb9681

Appel

11 juillet 2017

Un glissement de terrain s'est produit au mois de janvier 2001 à l'occasion des travaux de terrassement effectués dans le cadre d'une opération de construction de 25 villas par la SEMCODA sur les parcelles

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Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a35a

Appel

5 juin 2007

.-53200 GENNES SUR GLAIZE (bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle (15 %) numéro 2006 / 004017 du 20 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Me

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Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc1

Appel

2 septembre 2022

En l'espèce, l'expert judiciaire a constaté au cours de ses opérations une décompression et un glissement de terrain (désordres de catégorie 1) ayant pour origine la réalisation de la fouille et la mauvaise

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