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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68f07bf28df3795388ea993a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAC Du 15 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET

Source officielle

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CA

4ème Chambre

68105eb7f4420d4e95ca2a28

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [N] [U] [T] [O] né le 15 Avril 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe GONET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce1420008389a01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02070 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9cacdc6046d4787f361

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ordonner l'expulsion Décision attaquée : N°24/03324 rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims le 20 Décembre 2024 Mme [N] [M], Représentant : Me Eric GODET-REGNIER

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

01982 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY4K Du 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52ccdc6046d47342cf3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d40d41e0057d43e435

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CUISINES GONNET C/ [C] NÉE [N] [C] [C] [C] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2020 RG : R20/0200 COUR D'APPEL DE LYON

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa36678

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4695

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

HÔTELIÈRE MEYERBEER domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Ladislas FRASSON-GORRET de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92879

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Ladislas FRASSON-GORRET de l'Association FRASSON-GORRET Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90068

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un kit complet EC219/ godets

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbeb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan et modèle DX225 LC-3 neuve avec attache rapide hydraulique et 2 godets

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6968bc18cdc6046d47600738

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° Portalis DBV3-V-B7K-XT43 Du 14 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [I] [Y] née [X] fait valoir que les godets avaient été préparés par quelqu'un d'autre et que le godet s'est troué à l'intérieur de l'appareil, ce qui était visible uniquement à la fin de l'analyse

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01759_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

établissement de crédit ou par l'utilisation d'un compte séquestre à hauteur du montant des éventuelles condamnations auxquelles elle serait amenée à succomber et de condamner la société Villette - Goyet

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a44

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [N] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS

652f7908b053208318995af5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE contre DEFENDEURS Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 14] Représenté par Me Ladislas FRASSON-GORRET

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