2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F18/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION

Ordonnance rendue le 16 Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY

né le 18 Mars 1949 à GOURDON (46) de nationalité française Madame Josette, Christiane Y... épouse X... née le 31 Août 1952 à GOURDON (46) de nationalité française ... 46350 C...

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Y...

DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON

liquidation judiciaire simplifiée de cette société), agissant elle-même en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 6 mars 2007 par Maître Côme X..., avocat substituant Maître Charles GOURION

Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.

[N] à l'arrachement, sans précaution, sans aucun respect du contradictoire, ni professionnalisme des plaques de goudron sur le plancher avant, après avoir procédé à la dépose des sièges.

S.A.R.L. [2] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230093 INTIMEE POLE EMPLOI Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON

Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie GOURION-RICHARD

[T] [J] qui concerne les ' Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon' prévoit : ' Désignation des

Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Goujon-Fischer premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Contrairement à l'affirmation de cette dernière selon laquelle cet empiétement serait apparu plusieurs mois avant dès lors que ce chemin était délimité même s'il n'était pas goudronné, c'est cet aménagement

RIGAULT, avouésassistée de la SELARL DUMAINE-LACOMBE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 07 Novembre 2005D'une part ET :Madame

RIGAULT, avoués assistée de la SELARL DUMAINE-LACOMBE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON en date du 07 Novembre 2005 D'une part, ET :