CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 178 résultats pour « Gracié-Dedieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Localité 6] Représentant : Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 16120092 Représentant : Me Florence GRACIé-DEDIEU

Source officielle

Page 5 sur 4609

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 9 octobre 2017 rédigée en ces termes : '(...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par courrier du 21 mars 2014, la société AUTOCARS DE ROZEVILLE l'a licencié pour faute grave. Le 8 juin 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca28285920506e1435ce39

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par lettre du 18 avril 2016, la société Polysurfaces a notifié à Madame C... son licenciement pour faute grave. Madame C... a accouché de son second enfant le [...].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il a été licencié le 13 janvier 2014, pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9625d24be504d62dd32b7

Appel

12 février 2020

12 février 2020

de nature à constituer une faute grave..

Source officielle
CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[G] repose sur une faute grave, - débouter M. [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

D'une part, il observe que le jugement qui retient l'existence de la faute grave à l'origine du licenciement n'est pas motivé.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Par lettre du 11 mai 2015, Mme [Q] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 26 mai 2015, puis s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda8fb965ddfe1f86948c18

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

- Me Isabelle FILIPETTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9548be21704d484216

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Il a été licencié le 24 juin 2015 pour faute grave.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Par lettre du 26 avril 2013, elle a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

[C] est intervenu pour faute grave, ' Débouté M.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

M... a fait l'objet d'un licenciement en 2013 pour faute grave, lui étant reproché de s'être fait rembourser comme frais professionnels des frais personnels.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba62e405357f749ea5dc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162d33170d46c7f95e826e0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

, représentée par Maître Pierre DERIEUX, avocat au barreau de Fontainebleau Ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie HALBERSTAM, avocat au barreau de Fontainebleau Monsieur [L] [O] [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75eb8b510604f5bc1f58

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0328fe8d588318c1af7a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

63b5471bc9018405dfcaae14

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats :Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par courrier du 6 juin 2013, elle a été licenciée pour faute grave pour des erreurs répétées dans les réservations, l'encaissement, pour la négligence constatée dans les tâches de ménage dans les chambres

Source officielle