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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a escaladé un grillage d’enceinte de l’aire d’attente jouxtant le stade municipal Charpentier de Bourg-la-Reine, afin de récupérer un ballon de football passé derrière ce grillage.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4303
11 avril 2024
11 avril 2024
Il est établi que la pose du grillage constitue un acte de possession. Néanmoins, si M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 5] au-delà de l'eau à [Localité 2] et notamment à : o procéder à l'enlèvement de l'ensemble des caravanes et des véhicules utilitaires et de tourisme stationnés sur le terrain, o enlever les grillages
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas respecté, le grillage déplacé par M.
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de rapatriement seront à la charge de la SA Voyages Grillet, - condamner la SA Voyages Grillet à lui verser : 10 000 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, outre intérêts au
Source officielle4e chambre 2e section
5fddf3a307d3b694cb84ea3b
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Les 16 et 17 octobre 2013, l'ASL a fait procéder à l'édification d'une clôture grillagée entre les lots n°15 et n°16 et le plan d'eau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La société Orbello Granulats Allier a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées au greffe le 1er février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01098_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubecq, représentant la SAS Provence Granulats et de Me Monel, représentant la commune de Mazaugues.
Source officielle9e Chambre A
615e0e23c25a97f0381f5298
7 novembre 2014
7 novembre 2014
*débouté la société Lafarge Granulats Sud de sa demande reconventionnelle. *Condamné la société Lafarge Granulats Sud aux entiers dépens.
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de grillage de mis en place comme suggéré dans le rapport de 2008, puisqu'ils ont visité les lieux plusieurs fois et ont bien vu qu'il n'y avait pas de grillage ; que le géologue qu'ils ont eux-mêmes
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Condamner la société Lafarge Holcim granulats à payer la somme de 3 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Lafarge Holcim granulats au paiement
Source officielleChambre sociale
65449d1dc71a6a83181c8d8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administratif de Strasbourg de condamner la société AC Environnement à lui verser la somme de 555 761,62 euros en réparation du préjudice qu’il a subi en raison de la découverte d’amiante dans des gravats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
: « La présence de gravats divers enterrés au milieu des fondations a pu être constaté de manière contradictoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
22 mai 2026
côté de cette cour ou en sortir, et non le passage de piétons et de véhicules ; - débouté les consorts [Q] de leur demande de condamnation de M. et Mme [C] à supprimer le portail, les poteaux et le grillage
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac94d
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] a attaché illicitement du grillage à mouton à son propre grillage ainsi que cela ressort du constat d'huissier du 4 avril 2023, l'unique accès à sa propriété par véhicule a été obstrué par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86521
22 janvier 2003
22 janvier 2003
sur lesquels est tendu le grillage sont tous situés à l'intérieur de la propriété Z... ; Que le constat de Maître CHANTELOT effectué le 3 octobre 1997 a constaté également que le grillage était en
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde3
28 mai 2008
28 mai 2008
DURAN Société DENJEAN GRANULATS C/ Jean marc X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
indemnisation de 25 675 euros en raison des préjudices causés à C par ce grillage et 8 000 euros au titre de leurs propres préjudices.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les consorts [R] demandent la suppression d'une partie du portail d'entrée et du mur de soutènement construit, les gravats, le potager, les chaînes et tout autre ouvrage édifié en violation de leur droit
Source officiellePage 5 sur 136