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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [H] [P] né le 31 Juillet 1989 à IASI (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD
1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. 2MB INTERNATIONAL représentée par Monsieur [R] [K], agissant au nom et en qualité de Président de ladite société [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD
3ème chambre
627b563e76c5d9057df80324
10 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [X] [S] Les Coustals 627 chemin de Grinhard
Cour d'Appel
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5 septembre 2006
CORPORATE INSURANCE -anciennement AG 1824 Compagnie belge d'assurances- 53 Boulevard Emile Jacqmain 1000 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole Z... épouse Y... ... 61130 SERIGNY représentés par la SCP GRANDSARD
1ère chambre civile A
61631524e03efc4516bd2e4d
27 octobre 2011
APPELANTES : [S] [Y] [G] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1936 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP GRATTARD
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me PORCHER- MOUROT, avocat au barreau de CAEN INTERVENANTE : La C. P. A.
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
COMMERCIALE APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE 18, rue d'Allonne-BP 10311 60000 BEAUVAIS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
2ème Chambre
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20 janvier 2026
CREATION BATI-JARDIN Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021069 ------------------------------------------------------------------------
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
SEINE INTIMES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
6253c9e3bd3db21cbdd89767
29 novembre 2007
FAURY, Substitut Général, près la Cour d'appel de CAEN INTIMES : Monsieur Jean-Marie X... ... 50250 CRETTEVILLE représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Stéphane PIEUCHOT
6253cacdbd3db21cbdd8c1d9
ET ETANCHEITE, 7 B Grande Rue- 1er étage 49490 NOYANT prise en la personne de son représentant légal Madame Mukadder X... épouse Y... ... 61100 FLERS DE L'ORNE représentées par la SCP GRANDSARD
6253ca36bd3db21cbdd8a5d1
24 janvier 2008
CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 APPELANTE : L' URSSAF DE LA MANCHE 1 Rue de la Laitière Normande 50000 SAINT LO prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
653ca6c083c9498318209e47
27 octobre 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ALLAIN - Me GRENARD
4ème Chambre
6a167c72cdc6046d47109445
26 mai 2026
CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me
6035624ebe0f278a1a0a3b77
3 mai 2016
[K] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES
61628874dafa129e399518ed
3 septembre 2013
naissance 2] 1977 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] es qualités d'administratrice légale de son fils mineur, [Y] [P] [A] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD
5ème Chambre
63c1099dbf9fd47c90a13d58
12 janvier 2023
gérant de la Ferme Equestre du [Adresse 12] INTERVENANT lieu et place de [Z] [W] décédé le 29 janvier 2020 née le 01 Mai 1962 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GRENARD
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN Monsieur Pierre C... et Madame Geneviève D... épouse C... ...
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoué assistée de la SCP GIROT - LE BRAS, avocats au barreau d'ARGENTAN Monsieur Pierre B... et Madame Geneviève C... épouse B... ...
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