application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

Son siège est situé 6 allée des Gravelles, ZI Nord, à LIMOGES, dans des locaux qui appartiennent à la SCI JPG dont le capital est détenu, également pour moitié, par M. X... et M. Y....

. à leur verser respectivement la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP Gravellier

MJL SARL MJL, prise en la personne de Maître [M] [K], es qualité de Liquidateur de la société ZE BOITE, représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Suivant lettre recommandée du 26 mai suivant, il était licencié pour faute grave.

S'agissant de l'existence d'une situation de co-activité entre l'entreprise chargée du remplissage du filtre à sable et l'entreprise chargée de la livraison des sables et gravelles : 24.

.- Route de Bordeaux-CS 90025-16460 LA COURONNE, représenté par Maître Patricia GRAVELLIER de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Madame Martine Hélène X.

DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

SARTROUVILLE 131 MAURICE BERTEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL

comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL

X..., a été engagé par la Société ALPES TROPHEE, en 1979, en qualité de graveur, responsable d'atelier. Cette Société a pour activité la gravure des médailles.

MJL SARL MJL, prise en la personne de Maître [Y] [P], es qualité de Liquidateur de la société ZE BOITE, représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

MILLESIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

12/03187 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 11/ 02363 APPELANT Monsieur Aurélien X... ... 34790 GRABELS

de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE-RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2015 en audience publique, devant la Cour composée de

déclaration d'appel en date du 14 avril 2025, à : Monsieur [G] [D] né le 24 Novembre 1955 à [Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Maxime GRAVELLIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame