d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle avenue Gréard

SDEL ATLANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

ENTRE : SARL BARZIC PERE ET FILS représentée par son gérant en exercice ZAC de la Beaucoursière 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Sébastien GRELARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/039075 du 07/10/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SAS GREMARO

--------------------------- APPELANT [E] [D] Représenté par Me Maëlle GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240009 INTIMEE CCAS [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

CABOCLO Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- ORD n°4

[K] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD

Dans le cadre du développement d'une nouvelle variété de raisin, Ie Gvac a récolté des boutures greffables de la variété 'Belair' dans Ia parcelle '[Z]' puis, a conclu le 20 février 2009 un contrat de

immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 325 174 555, nommé par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 1er juin 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Claude Y...épouse X...

la SELARL ACSIAL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [B] [R] née le 15 Août 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret

née le 11 Mars 1968 à RENNES (35000) ... 35320 PANCE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et prise en sa qualité d'assureur de la société [O] [X], Représentée par Me Aurélie GRENARD

PATTYN BAKERY DIVISION, Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

la SELARL LLC et Associés, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [C] [Q] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1959 à SENLIS (60300) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET