- juger que le grillage galvanisé posé par Mme [F] en 1999 se trouve sur le fonds de Mme [C].

En effet, suivant constat d'huissier il n'y avait plus ni clôture ni grillage ni poteau, plus aucun portail n'existait, le local d'accueil avait été démonté et il n'en demeurait que ses fondations.

copropriétaires du 14 avril 2016, a été adoptée la résolution n° 13, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, autorisant la réalisation de travaux ' ayant pour objet la pose d'un grillage

[H] et procéder à la mise en conformité de leur gouttière afin qu'elle remplisse son office de récupération des eaux pluviales  ; - condamné M. et Mme [G], sous astreinte, à réinstaller le grillage en

[V] ET [D] DEVENUE LJA ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.M.C.V.

D... en qualité d'expert avec pour mission complémentaire de procéder à un arpentage de ces deux parcelles à l'effet de vérifier si la superficie résultant de la limite litigieuse (actuel muret grillagé

2005 de mise en service de l’autoroute, à laquelle les glissières de sécurité ont été installées ; - les premiers juges ont commis une erreur dans l’appréciation des faits, dès lors que la pose du grillage

.- Z... la remise en état des lieux et plus précisément dire qu'ils devront détruire l'intégralité du mur de soutènement pour que seul subsiste un grillage de séparation d'une hauteur maximum de 1, 20

[U] en enlèvement de clôture et de grillage, outre en remise d'une clef de la porte d'entrée pour lui permettre d'accéder à sa partie des combles.

24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Mais en aucun cas cela ne signifie que le grillage séparant les propriétés [I] et [Z] doit être implanté au milieu du mur appartenant à ce dernier. Le plan de M. 

M. et Mme [I] ont implanté une clôture grillagée sur ou le long du mur, agissement consistant selon leur voisine en un empiétement. Ils ont par ailleurs utilisé la parcelle pour divers travaux.

grillagée vers la propriété [N] ; le quatrième arbre de type chêne vert, implanté derrière la clôture grillagée, et dont le tronc est d'un large diamètre pousse la clôture et la soulève au niveau de sa

Dès lors les constatations faites selon procès-verbal du 31 juillet 2014 aux termes desquelles, 'au nord de la parcelle propriété [F], un ancien chemin est barré par un grillage de clôture le long de la

Le mur bahut surmonté d'un grillage est doublé d'une haie ce qui laisse effectivement supposer qu'il s'agit bien d'un mur clôture.

Mme [J] a fait poser une clôture grillagée entre son terrain et celui de Mme [N] au cours du mois de février 2015.

Monsieur X... a, après le jugement l'y condamnant ôté le précédent grillage, puis en a reposé un autre essentiellement dans le but d'éviter la divagation des chiens.

servitude serait détourné à des fins de parking, les époux [M] ont fait installer le long du chemin, au droit de la portion terminale du fonds [G], à usage de parking, une clôture constituée par un grillage