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868 résultats pour « Gruet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdaed37058dcc80d2961525

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 7 MAI 2019 N° RG 16/04716 AFFAIRE : [Q] [U] SARL BOCCA D'ORO SARL MARELE II C/ SCP [Personne physico-morale 1][I] GRUEL

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

) du véhicule immatriculé [Immatriculation 9] ; la SARL Express Transports a immédiatement fait réparer la grue et mis fin à la fuite, avant même que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f92

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Cette grue a été mise en place le 4 octobre 2008 et le 16 octobre 2008 un huissier de justice a effectivement constaté que le contrepoids situé à une des extrémités de la flèche de la grue arrivait au

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a585

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

des déclarations du grutier le 9 octobre 2001 à l'huissier commis par la société PROMATEX que depuis l'arrêt du compteur, la grue a fonctionné et que le fait que le godet ait été vendu le 7 mai 1999 et

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CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b17576328

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

nacelle VL20 mètres avec chauffeur pour le démontage des trois grues.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T], [R], [N] et [J] (pièces 5, 13, 14 et 15) ; Comme prévu au devis du 29 juillet 2021, la société [Z] avait besoin d'une grue de 70 tonnes du 3 au 19 août 2021 et une deuxième grue devait être présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Malgré nos efforts la clientèle résiduelle est devenue très sélective et ne souhaite louer que des grues récentes.

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CA

4e chambre

5fdd451a688fbfad48d04eed

Appel

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Les manquements concernant l'installation de la grue.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde6c40aa805a7864d68

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] en réparation de ses préjudices matériels sur les sommes suivantes : -' remplacement du flexible hydraulique : 240.00 euros TTC (annexe 14 du rapport 2016) - contrôle de sécurité de la grue : 420.00

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcde

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

) du véhicule immatriculé [Immatriculation 13] ; la SARL [15] a immédiatement fait réparer la grue et mis fin à la fuite, avant même que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0187bf9da27f384b0cae

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle ajoute que le salarié n'a jamais eu instruction de manipuler la charge à la main alors même qu'une grue est mise à disposition sur le chantier.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Manutention à la grue pour mise en place sur le terrain.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696b

Appel

19 février 2003

19 février 2003

FAITS -PROCEDURE Le 9 août 1996, Amédée Y... salarié de la société PROMEBAT, effectuait pour le compte de celle-ci une livraison de matériaux chez un particulier à l'aide d'un camion équipé d'une grue

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00467_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La SAS Locagrues Locat Mater, qui exerce une activité de négoce et de location de grues de chantier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant ses déclarations fiscales du 1er juillet

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d089cdc6046d4730ea9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il produit un rapport de reconnaissance, des factures qui confirment la rupture du câble d'une grue entraînant un important préjudice matériel pour la société employeur.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4d974d258318454fb8

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

.En tapant les axes, un élément de grue (flèche de 12m,poids=2t) lui est tombé sur le pied.

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CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e510245272

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ASSISTANCE SERVICE GRUES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0076 APPELANTE C/ Monsieur [T] [L] né le 10 Mars 1982 à

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CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f48

Appel

15 mai 2000

15 mai 2000

ARRET : contradictoire [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 24 juin 1993, la SA OUEST GRU a donné en location à la Société SEDICOB une grue, contre versement d'un loyer mensuel

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CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d92a

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[J] pour procéder au chargement du camion-grue ; que pour une raison inexpliquée, M.

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CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389647

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

affectant sa vue sur la baie de [Localité 11], et ce, d'autant que l'enlèvement de la grue, pendant l'arrêt du chantier, aurait été beaucoup plus économique que le choix qui a été fait de laisser la grue

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