Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 22BX01584, Mme C, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ° 2104839 du 9 mars 2022 du tribunal administratif

Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 sous le n° 22BX01584, Mme C, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ° 2104839 du 9 mars 2022 du tribunal administratif

Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 1] Patiente hospitalisée depuis le 1er juillet 2020; Représentée par Maître GUETTARD

d'administration, domicilié en cette qualité audit siège 19, Place de la Résistance-92440 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Baptiste GUERARD

[Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée de Me Julie COULANGE de la SELARLU GUENAIRE

DBVI-V-B7J-QYCD Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Juge délégué de [Localité 9] - 24/2068 APPELANTE Madame [F] [E] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Assistée par Me Bénédicte GUETTARD

Le salarié a été déclaré guéri au 29 août 2021.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Christian QUINET la SCP CALENGE/GUETTARD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 01 Octobre 2021 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yves GUERARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 [X] [P] [Y] [H] la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n°

Civil, * dire que la vente d'un coussin dans les magasins à l'enseigne GIFI situés à Vertou et Ezanville n'est pas de nature à créer un risque de confusion avec le modèle de coussin à l'effigie de Che Guevara

B, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

A, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de la

SAS RENAULT [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau

B A et à Me Terzak-Gueraci. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 19 octobre 202

dématérialisé n°: 1265 2724 9349 5125 Monsieur [W] [N] [Adresse 2] non constitué Monsieur [O] [K] [Adresse 2] non constitué Madame [J] [C] [P] [Adresse 1] représentée par Me Hervé GUETTARD

MULTI SERVICES et d'administrateur au redressement judiciaire de Madame Z..., 4 rue de la Préfecture - 37000 TOURS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD