avril 2025, dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [L] né le 02 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] FRANCE Représenté par Me Florie-anne GUIDAT

en contact avec la surface extérieure de la seconde colonne et où la surface de guidage externe entre en contact avec la surface interne de la première colonne. 3.

née le 11 Février 1955 à ERDEVEN ... 56250 GUIDEL ayant pour avocat postulant la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me GUINAULT INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...

GUIREC représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉE : S.A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes

Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Guillem

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de NANTES - Pôle Social Références : 19/02891 **** APPELANTE : La Société [2] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Renaud GUIDEC

[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.

Un acte de remnographie, à l'exception du guidage remnographie, ne peut être associé'à un autre acte.

X se disant [Q] [F] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h31, de la possibilité de faire valoir

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [H] [G] a déclaré être né le 27 janvier 1999 à [Localité 1] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant par sa mère et représentante légale Mme E C et représentée par Me Guidot-Iorio, a demandé au tribunal administratif

A... exerce une activité de dresseur animalier à Guidel (Morbihan).

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du Tribunal

A..., représenté par la Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l’État

réalisé à l'intérieur de l'arbre tubulaire ; qu'ayant finalement constaté que l'un des guides à l'intérieur de cet arbre était incomplet et que la tige de commande des pales était donc mal guidée, l'expert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé