en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 6] 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT

2] [Localité 11] Madame [K] [A] née le 19 décembre 1980 à [Localité 18] ([Localité 7]) de nationalité française domiciliée : [Adresse 10] [Localité 9] toutes représentées par Me Hélène GUILHOT

employeur est tenu à l'égard des salariés dont le contrat de travail subsiste... » ; Qu'en l'espèce, à la date du transfert d'activité entre l'Office Gorges et Vallée de l'Hérault et l'Office Saint Guilhem

au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Rennes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), relatifs aux dispositifs du « Guichet

des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS concernant le marché public n° 97-15 ayant pour objet le transport de fonds et des prestations associées sur les guichets

FRANCOFER Représentant : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Enregistré au guichet unique de greffe du Tribunal de Grande Instance de PAU le 29 Août 2007.

égale à 4 % du salaire de base, en ne leur accordant cette indemnité de guichet qu'au prorata du temps passé à l'accueil.

enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilmoto, avocat de M.

Peut faire du guichet, ETG. Entretien managérial avant la reprise'».

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

RJ/ MCM MODIFICATION DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me GUILLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER

.-87000 LIMOGES NON COMPARANT, représenté par Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Carine Y..., demeurant ...23000 LA SAUNIERE NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier GUILLOT