de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] Monsieur [T] [X] (père et tiers) [Adresse 2] [Localité 3] Gurvan

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Guerman, pour la société société Energie Tertiaire Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1337 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Véronique BROSSEAU Me Audrey GUEGAN

RG 25/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WW dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christelle GUERRIER de la SELARL GUEGAN

l'expulsion Décision attaquée : n° 19/07949 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 24 Février 2021 Appelant : Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par Me Léa N'GUESSAN

opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie complète de la présentation power-point faite par la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles Guyane

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gurvan LE MENTEC COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, Président de chambre Yves BENHAMOU, Conseiller Sonia BOUSQUEL, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2024, signé par Monsieur Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché et Madame Claire BESSEY,

2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian CUENOT, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Chantal GULMANN

GULMANN DEBATS à l'audience publique du 04 octobre 2001 ARRET CONTRADICTOIRE du 06 décembre 2001 prononcé publiquement par le Président.

[C] [P] et Mme [K] [U] les lots de copropriété n° 58 et 86 d'un ensemble immobilier cadastré section BT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à Gujan-Mestras, [Adresse 3], au prix de 250 000 euros.

2007; -800 euros à titre de dommages-intérêts; -1000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Attendu que le demandeur comparaît représenté par son avocat Maître GUEGAN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A N'Guessan Natacha a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane

Gurvan LE QUINQUIS, Conseillers. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56, représentées par Me Manna et Me Guegan, demandent à la Cour :

A..., représenté par Me N’Guessan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 16 avril

DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian CUENOT, Conseiller, Greffier ad hoc présent aux débats : Christine WEIGEL, Greffier présent au prononcé : Chantal gulmann