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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
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7 avril 2016
MAZINGUE ET ASSOCIES la AARPI d'Andurain et Serfati Associés Me GUG Me MAUSSION Copies certifiées conformes délivrées à : [C] [B] Me [S] [F] - Mandataire liquidateur de SAS NUAGES BLANCS
Cour d'Appel
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19 mai 2008
, 11 bis Place Thiers-54703 PONT A MOUSSON représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour Plaidant par Me Patrice VOILQUE, avocat au barreau de NANCY, INTIMÉS : Monsieur Guy
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Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 31 Mars 2008, successivement prorogé au 21 avril 2008, 05 mai et 19 Mai 2008.
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14 mai 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
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19 novembre 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
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26 octobre 2011
DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.
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18 mars 2004
TERREL DES H... né à Port Marly (78) le 23 septembre 1919 décédé le 6 septembre 1997 à Grasse (Alpes Maritimes) Monsieur Guy TERREL DES H... né le 11 Août 1923 à PORT MARLY (78) 83 chemin du Peillard -
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7 avril 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du premier grade.
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12 février 2008
. : sa veuve Jeanne, ses enfants vivants Guy, Hubert et son gendre Jean-Jacques O... veuf de Marguerite E... d'autre part, Marie-Thérèse I... née E... enfin, qui ont signé ce document.
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9 février 2006
Cour assistés de Me Monique LEGRAND, avocat au barreau de BAR LE DUC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy
Pôle 6 - Chambre 12
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13 octobre 2023
V-B7G-CFXXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01187 APPELANTE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guy
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20 novembre 2008
Guy du E...D'ARGENTRE et M. Olivier F...
Pôle 5 - Chambre 4
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28 février 2018
Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 352 722 128 (BESANCON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
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29 septembre 2008
Hubert LEVET, conseiller, M. Guy POILANE, conseiller, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, qui en ont délibéré.
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6 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc ARMINGAUD, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Hubert RUFF, Conseiller
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11 janvier 2008
Madame Georgette X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Guy BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Compagnie d'assurances L'EQUITE ... 75442 PARIS CEDEX 09 Représentée par Me
Chambre 4-8b
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25 avril 2025
AVRIL 2025 N°2025/182 N° RG 23/10145 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWWV S.A.S. [6] [Localité 11] [Localité 8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy
2EME PROTECTION SOCIALE
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13 janvier 2025
La pathologie a été prise en charge au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles et l'état de santé de Mme [J] [V] a été déclaré consolidé le 9 mai 2021.
8e Chambre A
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18 septembre 2014
ROUSSEL de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP DOUHAIRE AVAZERI es qualités
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18 octobre 2018
représentée par Me Anne-sophie Z..., membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert A... ès qualités de liquidateur judiciaire des ÉTABLISSEMENTS H-LEFORT
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