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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc078
6 juillet 2023
représentants légaux en exercice, domicliés en droit audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Nicolas Haudiquet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué, substitué par Me Zélie
ETRANGERS
64a66040bbd03a05db965220
5 juillet 2023
[V] [M] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
Ville [Localité 5] Représentée par Me Jean-Noel Lecompte, avocat au barreau de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [W] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Zélie
CHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4253
11 avril 2024
[Date naissance 2] 1978 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Szafran, avocat au barreau de Valenciennes avocat constitué substitué par Me Zélie
62e8be7a4f6d33e2e97f0984
31 juillet 2022
31 Décembre 1992 à [Localité 2] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
62e8be764f6d33e2e97f0964
28 juillet 2022
Décembre 1995 à [Localité 4] ( PORTUGAL) de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
Référés
62d64960aa6a2f06030d25c6
18 juillet 2022
OSSABOIS dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de Dunkerque substitué par Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE
62e8be794f6d33e2e97f0978
30 juillet 2022
Octobre 1991 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Zélie
CHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccd86b63637c907b7ada
5 janvier 2023
Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE Madame [N] [E] née le 13 Juin 1984 à [Localité 18] - de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Zélie
68f1d7467ffb526292dd6e23
16 octobre 2025
INTIMÉES Madame [F] [M] née le 17 Août 1979 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 7] Représentée par Me Antoine Vandichel Cholet, avocat au barreau de Dunkerque, substitué par Me Zélie
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
B, représenté par Me Zélie Henriot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa543c601f08318991691
5 octobre 2023
protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [E] [P] [O] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Zélie
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421f
la personne de son représentant légal, la société Sagemcom Corporate, elle-même prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Zélie
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e1f2eb797effb0702e6
5 mai 2022
tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La société Téréos France agissant en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Zélie
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