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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
L'Hadi B..., assigné selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, et Nourrédine F..., assigné à domicile, n'ont pas constitué avoué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01471_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haddad, avocate de M.
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/02551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ27 [B] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b68
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/02549 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ24 [N] [M] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD - [6] Décision
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c8152b
27 août 2023
27 août 2023
[C] [F], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e99
18 juin 2021
18 juin 2021
2019 -tribunal d'instance de Longjumeau - RG no 11-19-0013 APPELANTS Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [H] [M] née [H] [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Sophie HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Hadj X..., Mme Karine Y...
Source officielle2e chambre civile
6630897a031696000841353d
29 avril 2024
29 avril 2024
HAFA au capital de 6.000 euros immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 489 604 934, prise en la personne de ses co-gérants domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030086
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRO-COURSES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189487d8ceca1cd7018f84
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MAISONS DANS LES ARBRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaacdc6046d4709afce
3 juin 2026
3 juin 2026
de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 29 mai 2026 par Monsieur [Q] [R], appelants, représentés par Maître Yves HADDAD
Source officielle15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
4 septembre 2015
2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves HADDAD
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si ce livret comporte par ailleurs la mention « en service à la S.AS. de Souk el Haad depuis 1957 » au niveau de la signature, celle-ci est relative au signataire de ce document, établi par le chef de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584b4ad0d5ee7d7e5c84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SCI HAFA, représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 163, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME
Source officielleRétention Administrative
657806caba3a458318c81529
27 août 2023
27 août 2023
[Y] [B] [M], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02424_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de sursoir à l’exécution de ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02438_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1013cdc6046d4712bba2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SARL RESO LABONDE ALBRET et M [K] [B] ont interjeté appel le 26 juin 2025 par l'intermédiaire de Maître Jonas HADDAD avocat inscrit au barreau de ROUEN.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69fc22b9cdc6046d47e16235
6 mai 2026
6 mai 2026
familiales d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 23/02136 APPELANT Monsieur [P] [V] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie HADDAD
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