HAMOU Marcel a été embauché par la S.A.R.L ISULACCIU CONSTRUCTION en qualité de maçon selon contrat à durée indéterminée écrit du 17 mai 2004, au salaire mensuel brut de 1 716,80 euros pour 151,67 heures

Totale numéro 2007 / 004936 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au

B a également produit deux attestations, l'une, d'un ophtalmologue de la clinique Hammou Boutlelis d'Oran et, l'autre, d'un médecin spécialiste en ophtalmologie du centre hospitalo-universitaire de Sidi

1990 à SIDI AICH (ALGERIE), sans contrat préalable, et ont eu cinq enfants : - Thinhinane née le 12 mai 1991 - Katia née le 10 mai 1992 - KENZA née le 18 avril 1999 - Yassine né le 16 octobre 2003 - Hamou

Mohamed né le Mardi 12 Mai 1970 à AUBENAS (07), de Hamou et de X...

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 8 Place de la République 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON

[Z] soutient que la requête n'est pas accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles,puisque la copie du registre actualisé n'a pas été jointe , et que le registre 'HADOC ' ( sic) permettant de

MATERIAUX Numéro RCS : 412249203 prise en la personne de son représentant légal en exercice 536 rue Pavlov 30900 NIMES représentée par la SELARL DONAT, avocats au barreau de PERPIGNAN plaidant par Maître HAMOU

Représentée par Me André HADOUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

[Adresse 1] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Bachir HADJ HAMOU

né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] de nationalité française, employé domicilié : [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON

Localité 8] (Hauts de Seine) de nationalité française, sans emploi domiciliés ensemble : [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON

C..., épouse D... et au ministre de l’Intérieur et à Me Hamou Dogo-Bery Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/02212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Soumia AZIRIA Me Martine DUPUIS Me Diane BEN HAMOU

[C] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA Me Priscilla HAMOU

.-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représenté par Me Priscilla HAMOU, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure

[E] [U] [C] née le 14 juillet 1946 à [Localité 3] de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT