au barreau de LYON, toque : 452 ************ Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

, avocat au Barreau de SAINT ETIENNE ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ

sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/14885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOAC Ordonnance n° 2026/ S.A.S. [1] Représentant : Me Lugdivine SANCHEZ

barreau de LYON, toque : 713 ****************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de LYON, toque : 1748 ******* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 24 octobre 2024 par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler

SANCERRE « la MOUSSIERE », à hauteur de 75 % en SANCERRE blanc et 25 % en SANCERRE rouge au Château [9] au titre des fermages en nature dû au 10 février 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021.

barreau de LYON, toque : 713 ******************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

avocat au barreau de LYON, toque : 209 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00087 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ

paritaire de VALENCE En date du 23 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2022 APPELANTE Association ADAPEI DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine SANCHEZ

Adresse 8] [Localité 2] [P] [S] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 6] [W] [S] [Adresse 4] [Localité 10] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ

2020 Présidée par Joëlle DOAT, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ

n'étant plus assurée correctement; que par ailleurs le toit en éverit du hangar comporte de l'amiante et constitue un danger pour leur santé; que le hangar en cause les empêche par ailleurs de ravaler

société PM NANCY Représentant : Me Sémir GHARBI de la SELARL SEMIR GHARBI, avocat au barreau de LYON, toque : 1009 INTIME Nous,Patricia GONZALEZ, Conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

24/01684 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAF Madame [E] [L] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Jessica SANCHEZ