diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et Maître DELATTRE de la SARL HAROLD

CABINET LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nolwen CORNILLET de la SELARL HAROLD

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de

: Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 S.A.S VERMEER CAPITAL PARTNERS [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Harold

PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/12880 APPELANTE SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Harold

l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, et pour elle son représentant légal en exercice [Adresse 5] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me Harald

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de

siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivia KLEIN de la SELARL HAROLD

Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître KNOEPFFLER Harald, avocat au barreau de PERPIGNAN PARTIES CIVILES A... Nicole épouse B..., demeurant ...

N° SIRET : 750 346 520 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Harold Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Représentée

La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,