BSB ARTISANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau

Dès votre embauche le matin à 8h, votre encadrement a remarqué que vous aviez un comportement particulier : difficultés d'élocution, propos peu cohérents, haleine alcoolisée.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Président de chambre, Président, M.

Monsieur [K] [W], chef de bureau préventin sécurité en préfecture de Meurthe et Moselle PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY, ayant son siège [Adresse 5] représenté par Monsieur Hadrien

ALLIANZ IARD Demanderesse à l'incident représentée par Me Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.

DBVB-V-B7B-BAPBM [O] [C] C/ [E] [D] [H] [D] épouse [X] Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Christine MONCHAUZOU Me Hadrien

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Harnes à sa demande de communication

Cet état a été confirmé par la responsable [5] qui a constaté : une mauvaise élocution, une odeur d'alcool dans l'haleine et des troubles de l'équilibre.

sanguin à 8 h 45 ; Que si ce médecin n'a pas mentionné son nom sur la fiche B, il a signé ce document et en a renseigné les rubriques ; Qu'il a notamment coché la case n° 21 correspondant à une "haleine

concours d'inspecteur des finances publiques qu'elle a passé en 2017 pour l’ensemble des épreuves écrites et orales : 1) les bordereaux de notes ; 2) les feuilles d'appréciations ; 3) les feuilles d'harmonisation

[P] avait du mal à effectuer le déchargement, il titubait, tenait des propos incohérents et son haleine était imprégnée d'un odeur d'alcool.

[H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] ECOSSE Représenté par Me Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0871 COMPOSITION DE LA COUR : En application : - de l'article 4 de la loi

Rôle N° RG 19/09406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENGQ SCI DU CROYOT C/ [K] [P] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hadrien

copropriétaires LES JARDINS DE SAINT EXUPERY SAS CABINET EUROPAZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Maurice DUMAS LAIROLLE Me Hadrien

* conduit un véhicule alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste corroboré par les signes extérieurs de l'ivresse : haleine sentant l'alcool, yeux brillants, énervement, démarche

Lors de votre entretien, vous n'avez pas voulu reconnaître les faits en indiquant toutefois que : « J'avais une haleine fétide » Vous admettez qu'un tel comportement au sein de notre entreprise constitue

SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX, en présence de Mme HARDUIN

Chez M et MME [O] - [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS [5] comparante en personne, assistée de Me Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, et de Me Aurélie HARDOIN