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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fcd
9 septembre 2021
9 septembre 2021
cette qualité audit siège, No SIRET : 442 614 384 00042 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Audrey HENANFF
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b41
18 octobre 2022
18 octobre 2022
INTIMEE SELARL HOAREAU-GIRARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 et assistée de Me Audrey HENANFF
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Fenfrong né (e) le 06 octobre 1971 à HENAN (RP de CHINE) nationalité : chinoise APPELANTE Absente à l'audience mais représentée par son conseil Maître Jeffrey SCHINAZI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02180_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
présence continue sur le territoire français dès lors qu'il s'est vu délivrer le 20 septembre 2016 un brevet technique supérieur de cuisinier de la cuisine chinoise par les autorités de la province du Henan
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [R] C/ S.A.R.L. [12] RG CPH : 20/00082 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Garnier Me Le Henaff
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f723
10 septembre 2013
10 septembre 2013
APPELANT : [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-marc BRET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pierre HENAFF
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
5 rue Desrues 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ: Monsieur David X... ... 44830 BOUAYE représenté par Maître Mathilde LE HENAFF
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb3
3 avril 2025
3 avril 2025
sous le n° 20/01281 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc HENAFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2be
10 juin 2008
10 juin 2008
ET RISK MANAGEMENT, agissant es qualités de mandataire exclusif de Probus Insurance Company, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège sis, 1 Rue Eugène HENAFF
Source officielle6ème Chambre
644229a8d2fa6fd0f804032b
20 avril 2023
20 avril 2023
de Metz SCP [J] NODEE LANZETTA prise en la personne de Maître [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL IC [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-luc HENAFF
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bd81a7b805de12b5e6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] [H] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-luc HENAFF
Source officielle1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba03
16 avril 2024
16 avril 2024
plaidant au barreau de Nancy APPELANTE : SAS BODIADIS, représentée par son représentant légal anciennement dénommée SAS GUNDERDIS [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Jean-luc HENAFF
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616340307dbf94c22343ca9a
21 septembre 2011
21 septembre 2011
DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 19] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Karen LECLERC plaidant pour la SCP HEENAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
née le 06 Mars 1965 à Henan (Chine) demeurant...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d12b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] [G], prise en la personne de Maître [M] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NOMY [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
643a42a1d83dbd04f5fb2a38
13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 12] Non représentée NOEL LANZETTA ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS [O]-M CO METAL [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jean-luc HENAFF
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, du 10 juillet 2003 au 15 juillet 2005, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Amyot d'Inville ", " La Paimpolaise ", " La Galissonnière ", " Jules-Verne ", " Lieutenant-de vaisseau-Le-Henaff
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f7c498a54057d102d1a
17 mai 2022
17 mai 2022
Directeur de l'Institut National de la Propriété Industrielle de [Localité 3] (NL 20-0053) suivant recours en date du 09 avril 2021 DEMANDERESSE : [U] [U] épouse [Z] née le 22 Avril 1981 à HENAN
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a188456f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 10] (08) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jean-François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Audrey HENANFF
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dddc25a97f0381f5006
3 décembre 2014
3 décembre 2014
qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant : Me Karen LECLERC de l'AARPI HEENAN
Source officiellePage 5 sur 7