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587 résultats pour « Henry MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162cc32fea1086acdbe41ce

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

] 1948 à [Localité 231] (83), demeurant [Adresse 189] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8c

Appel

5 février 2008

5 février 2008

né le 20 Septembre 1957 à ROMANS SUR ISERE Demeurant... 26200 MONTELIMAR représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Guillaume BLANC, avocat Madame Geneviève Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c96ecb8dca058e3e7868

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CAISSE D'EPARGNE DITE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine OHANESSIAN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abc

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SAS HYCAMEP représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège social dont le siège social est 10, rue Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93340

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Louis X... ... 75011 PARIS représenté par Me Christian MOREL

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

Bank Für Vermögensanlagen und Handel AG, société de droit Allemand demeurant Neueer Zollhof 3 40221 DUSSELDORF (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marc HENRY

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CA

1ère Chambre

644a11fd656d26d0f8b57c7d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) RCS de PARIS n° 379 502 644 sise [Adresse 1] Représentée par Me Christophe HENRY de

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CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89128

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Attendu en revanche, s'agissant du prix de vente du mobilier, qu'il résulte du protocole transactionnel signé par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac00

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par

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CA

3e chambre civile

63b7ccff6b63637c907b7bc1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

AXA FRANCE IARD assureur de la SARL CGR Police n°5521333304 et de la SARL MT C Police n°4804866304 [Adresse 10] [Localité 23] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc74

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Max Rubin Henri Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f264a942a604f5e934b4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [K] [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Henry

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CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pierre-Henri Frontil en qualité de mandataire liquidateur.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff7

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 2 mars

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Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91560

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

le no 12/ 00220 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE comparante, assistée de Maître Delphine BRETON, avocat substituant Maître Henri

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf6

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad2

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

. 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 011112 du 14/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Henri

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f200

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Luc Henri Marcel X... C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb89

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Selon acte du 14 Juin 1986, M Jean Paul X... et son épouse, Mme Y... aujourd'hui divorcée et remariée Z..., ont fait donation à leurs enfants, Denis, Véronique épouse HENRY, Christophe, Caroline épouse

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