Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 41/2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKL
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f8
4 avril 2024
4 avril 2024
exercice, domiliciés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me HELL
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] [S] C/ Société LOG ELEC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HEL
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emilie VAN HEULE
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a0e12c85000874af9c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MULTISERVICES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [M] [S] né le 20 juillet 1970 à [Localité 5], pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Theo HEL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03670_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A, représenté par Me Léopold Heller, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rendu le 25 Avril 2024 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000184 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Alexandra LECOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D] [W] [Adresse 2] [Localité 14] Mme [G] [R] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 14] Représentés par Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN INTIME : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163402f7dbf94c22343ca8c
3 octobre 2011
3 octobre 2011
[E] - HESS - BOURBOULOUX - 'F.H.B' ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SA TRANSPORTS GRUMAUD, SARL GRIMAUD INTERNATIONAL, EURL SNTP et SA BIARDEAU TRANSPORTS et mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
13 février 2003
publique de la Septième Chambre de la Cour d Appel de LYON, jugeant sur intérêts civils en matière criminelle, du jeudi treize février deux mil trois; ENTRE: L Association Homosexualités et Socialisme (HES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01697_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Heller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 12 novembre
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ceb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1222000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 13 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
67ee176451255e24994fc3a1
2 avril 2025
2 avril 2025
rendu le 13 Décembre 2022 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° RG : 22-000224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Lise ROY, Me Emilie VAN HEULE
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d809e12c85000874b140
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/07883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN, Me Emilie VAN HEULE RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41f5331f58c9ee86e94
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le liquidateur indique dans ses courriers adressés à la cour : que la société Location Peinture Prestations a déclaré le 6 janvier 2023 par l'intermédiaire de la société Euler Herles une créance de
Source officielleChambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
GARAGE DU STADE (HESS AUTOMOBILE) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CNM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc HELLER substituant Me David BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0047 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba6
22 mai 2003
22 mai 2003
Un troisième témoin, Cédric HELIE, affirmait que le jour des faits, alors qu'il circulait sur la même route en sens inverse, il avait croisé une moto avec deux personnes dessus.
Source officiellePage 5 sur 13