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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
29 avril 2013
Le dossier concerne les mineurs Freddie X... né le 16 février 2005 et Hollie X..., née le 24 février 2006 ; Le 20 avril 2010, Madame Y... épouse X... rencontre l'assistante sociale du secteur et lui
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d296e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans ce cadre, Monsieur [S] était affecté au nettoyage du site HOLDER à [Localité 5], du lundi au vendredi de 6h à 13h. Le contrat de travail de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fc3c4cf860008dff5fa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [Z] [C] Né le 4 novembre 1978 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] HONG
Source officielle1ere Chambre Section 2
6969f604cdc6046d477f09b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
12] 2017 à [Localité 16] (82), et au besoin et pour y parvenir l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [H] né le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 14] (Hongrie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
que d'une adresse de domiciliation via une société domiciliaire, qu'elles étaient soumises à Hong-Kong à un régime fiscal privilégié au sens de l'article 238 A du code général des impôts, que, lors de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4f
16 mai 2017
16 mai 2017
Stéphanie DALET VENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0673 INTIME Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 2] [Adresse 2] TURQUIE représenté par Me Nathalie HOLLIGER
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103f
22 janvier 2014
22 janvier 2014
faite le 19 novembre 2009 de 28935, 50 US $., pour un volume aérien était de 5261 kg, non inclus les droits et taxes de douane, l'adresse d'enlèvement de la marchandise étant celle de WTO Logistics à Hong
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Y] [B] né le 11 Juin 1998 à [Localité 1] EN HONGRIE de nationalité Hongroise Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.
Source officielleETRANGERS
62760c7e593736057d78a9ba
6 mai 2022
6 mai 2022
nationalité afghane a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par monsieur le Préfet du Pas-de-Calais le 02/05/2022 à 15h20 pour l'exécution d'un éloignement vers l'Italie ou la Hongrie
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87005
16 septembre 2004
16 septembre 2004
H-1037 BUDAPEST HONGRIE assistée de Me MAY, avocat au barreau de PARIS Audience publique du 12 Mai 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8714a
16 septembre 2004
16 septembre 2004
H-1037 BUDAPEST HONGRIE assistée de Me MAY, avocat au barreau de PARIS Audience publique du 12 Mai 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleAvis
CADA:20232490
1 juin 2023
1 juin 2023
courrier électronique, dans le cadre d'un examen de situation fiscale de son client portant sur les années 2017 et 2018, des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure de saisies effectuées en Hongrie
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e16cdc6046d47688500
15 avril 2026
15 avril 2026
DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gabriel RIMOUX de l'AARPI ALTERIS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 Plaidant : Me Holger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
découlent de cet article ; - la société TPI Asia Safety Designer, qui ne dispose pas d'un établissement stable en France au sens de l'article 5 de la convention fiscale signée entre la France et Hong
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87045
9 octobre 2003
9 octobre 2003
La société TECHNO DIFFUSION, qui a interjeté appel de cette décision, expose qu'elle avait chargé la société ADRIEN MARTIN A... du transport, depuis Hong-Kong jusqu'au Havre, de trois conteneurs de rôtissoires
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, la société requérante fait valoir, sans être contredite, que la société EVL ne bénéficie pas du régime d’exonération en vigueur à Hong Kong, applicable aux sociétés dont l’activité est exercée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une lettre du 28 septembre 2020, le vérificateur lui a communiqué la réponse des autorités fiscales de Hong-Kong, mais il a refusé de lui communiquer la demande qu'il leur avait adressée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75c18b510604f5bc1dd4
5 avril 2023
5 avril 2023
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Société de droit Hongrois immatriculée au RC Hongrois sous le numéro 05-09-013520, [Adresse 1]., Hongrie
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
contractants, sur les qualités substantielles et l'aptitude l'emploi d'éthylotests électroniques et sur les contrôles effectués à leur sujet en mettant en vente ces éthylotests aprés les avoir importés de HONG
Source officielleAvis
CADA:20204996
28 février 2021
28 février 2021
durant son incarcération au Centre de détention de Bapaume, la décision ayant ordonné la saisie d’un cahier d’exercice d’anglais adressé par voie postale à l'intéressé, ainsi que du livre « Sherlock Holmes
Source officiellePage 5 sur 40