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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160620

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20142268

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175746

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133111

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203527

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200699

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171469

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141276

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202834

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144878

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143562

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20185298

Appel

31 août 2019

31 août 2019

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c05

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

En août 2008, il a signé avec l'hôpital [B] [E] un contrat de maîtrise d'oeuvre pour l'installation d'un nouveau système de sécurité incendie et travaux annexes.

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CA

Avis

CADA:20163056

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20205704

Appel

28 février 2021

28 février 2021

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20171074

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Givors à sa demande de communication d'une copie de l’état des frais payés par l’hôpital

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Avis

CADA:20192344

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des résultats de son analyse onco‐génétique pratiquée le 6 mars 2017 à l'hôpital la Pitié Salpêtrière.

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CA

Avis

CADA:20195748

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20185689

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20133013

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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