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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163279033484180ee7228c3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
- signé par Madame Evelyne DELBES, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
- signé par Madame Evelyne DELBES, conseillère, en l'empêchement de la présidente, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636a8c22908a2ec611e8c6
24 mai 2011
24 mai 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c7
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89489
6 novembre 2007
6 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c460
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad5
21 octobre 2008
21 octobre 2008
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01268_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
adressée est insuffisamment motivée, au regard des exigences de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle fait référence aux vérifications de comptabilité des sociétés Hair Houdan
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca85
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Ayant son siège : ... 71150 RULLY représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP TISSOT - HOPGOOD - DEMONT - HOPGOOD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Géraldine HOUDMON
Source officielleRéférés
686dfcb32abc72c5727a02e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD
Source officielle6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b3
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[T] [G] C/ Mme [W] [U] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HONHON Me Benoît BOMMELAER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651fb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Amandine CHAVANCE, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, postulant INTIMÉE : Madame [N] [S] née le 30 Mars 1965 à [Localité 9] (90) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Frédéric HOPGOOD
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b69d
27 mars 2007
27 mars 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632b3c81886c8c1bac97f2
28 juin 2011
28 juin 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
15 septembre 2009
- signé par Madame MORACCHINI, conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente, et par Madame HOUDIN, greffière. Vu l'appel interjeté par Madame [T] [O] née [V] et par la S.C.I.
Source officiellePage 5 sur 32