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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
HUERTAS, avocat au barreau de NICE.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 5343 du 28/ 11/ 2013 accordée par
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
Chambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉES : SAS [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Aurélie
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d2
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d858121050008662bc5
16 janvier 2024
1978 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Maud HUBERT
Chambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Aurélie
6253cc32bd3db21cbdd8f714
16 mai 2012
né le 17 Octobre 1970 à LYON (69000) ... ... 78150 LE CHESNAY comparant en personne et assisté par Me Aurelie MOREAU avocat au barreau de PARI vestiaire A 374 APPELANT **************** Me
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb02
20 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
6364ba73e405357f749ea654
3 novembre 2022
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Aurélie
63d22ab09b3c8605deec20de
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
Pôle 5 - Chambre 9
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27 février 2014
toque : A0353 APPELANTE : Mademoiselle [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par : Me Charles-Hubert
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7d
16 janvier 2025
représentée par Me Charles TOLLINCHI substitué par Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Aurélie
Chambre sociale
645c89629925b3d0f8f8f69f
25 avril 2023
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : [3] légalement représentée par son Conseil d'administration, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Thomas HUMBERT
628dcaf614cc2751aa86bb9b
5 mai 2022
sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5f
4 juillet 2024
la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie
635a21e6c549ea05a7cd2dc2
26 octobre 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
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22 janvier 2026
HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [B] Assignation à four fixe le 10/09/2025 à étude né le [Date
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