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123 résultats pour « Isabelle BLATTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

644cb54656c9f0d0f8b6f215

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NIF3 S.C.I. LES MIMOSAS DU VAL DE L'EYREc/S.A

65a8d1ade12c85000874ae4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EURISK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b6

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

INTIMÉES SA EDF SERVICE ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 8).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03928_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2337

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfbfcdc6046d478790ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un courrier en date du 27 octobre 2017, l'employeur a prononcé un blâme à l'encontre de du salarié : 'Le lundi 23 octobre 2017, votre responsable M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b0

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (Toque 108) substituée par Maître BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA SGBA 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Isabelle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03790_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5398a81daa831884f5ac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

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CA

Chambre sociale

653b5903502b828318c4e397

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639e0cc27cfcda968a6392

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Evelyne GIL, conseiller Madame Isabelle BROGLY, conseiller

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01295_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

représentante syndicale, qui l'avait provoqué à de nombreuses reprises et notamment lors de la réunion du 8 février 2018 et dont l'agression lui a occasionné une ITT de 6 jours, n'a été sanctionnée que par un blâme

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60376180d717de3ec36724c1

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de la SCP BLATTER

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2b01a34ad10008581c45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

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CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884be3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : OPH HABITAT 76 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Isabelle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21317_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars et 30 juin 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gaudissard de Espéraza, représenté par la société d'avocats BLT droit

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

'Espérance" 44560 CORSPET comparante en personne, assistée de Me Isabelle FARCY, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et APPELANTE : La BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLANTIQUE (B.P.B.A.) prise en la personne

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CA

6e chambre

6375e50619047edcd18ff16e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En date du 3 août 2017, vous avez été sanctionné d'un blâme, pour absences injustifiées prolongées.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F12/11617 APPELANTE SA [E] GESTION - SOCIETE GERANCE DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 542 020 987 représentée par Me Isabelle

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