[Z] [Y] Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Représentant : Me Isabelle

représenté Société SEMOVIM, demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée Société WIENER STADTISCHE VERSISCHERUNG AG, demeurant [Adresse 5] (AUTRICHE) - Représentée par Me Isabelle

SMA SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

G] [B] [A], [C], [K] [L] épouse [B] C/ [D] [O] Société ALLIANZ ASSURANCES Société SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Isabelle

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maud-Elodie EGLOFF, avocat au barreau de PARIS Société ID ARCHITECTURE représentée par Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, Me Isabelle

ROLANDO Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Michel OLLIER Me Myriam DUBURCQ Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision

JADE Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique PETIT SCHMITTER - Me Olivier PEISSE - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Isabelle FICI Prononcée

NTM ALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Isabelle FICI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

APPELANTE Compagnie d'assurance SOGESSUR demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric MANAIGO, membre de la SELASU CABINET D'AVOCAT MANAIGO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [L] [I] Représentée par Me Isabelle

N° 2022/ 201 N° RG 19/04250 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6JY [M] [B] [P] [B] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

[Z] CONSTANT Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

168 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 355 N° RG 22/06053 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJH3 SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

DU-RHONE Société ALLIANZ IARD MUTUELLE VERSPIEREN Société FONDS DE GARANTIE DESASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

TRETS AUTOMOBILE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel