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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Nanterre sous le n° 432 250 371, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie LEGER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En effet, l'existence d'un testament par lequel le défunt a consenti un legs à ses frères et s'ur portant sur les biens qu'il laissera à son décès est invoquée par M. [J] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Madame Isabelle Y... née X... C/ Madame Marie-Françoise Z... née A...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2347c7caf29d4c4fa3
3 avril 2025
3 avril 2025
SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/288 N° RG 24/02886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSC Ordonnance (N° 12-23-0015)rendue le 14 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de Lens
Source officielleRéférés
65321aa59e4ea48318f5abb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[E] et la SARL GBI Groupe Bella Investissement, la SARL OG Lens, et la SELARL Miquel Arras et Associés, en qualité de mandataire judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de la société OG Lens
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a70381
29 mars 2018
29 mars 2018
Les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages puis la société Génération voyages ont interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638432b5b1827189c74714
19 mai 2010
19 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 31 mars 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db69668c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.
Source officielle3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
686dfcbb2abc72c5727a0351
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [D], des legs à titre particulier, stipulés par testament des 2 novembre 1977 et 18 octobre 2006. 19- Faute de mention contraire dans les testaments, ces legs sont réputés faits hors part successorale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63c79b09da31367c908eb53f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De plus, la déclaration de succession démontre que lors du décès, après exclusion du legs au bénéfice de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3305e2fbe7c90043853
11 janvier 2023
11 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
ses représentants légaux 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS-E 773 CPAM DE LENS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b598d502b828318c4e52c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[D] [V] devant le tribunal de grande instance de Guéret aux fins de délivrance des legs à son profit conformément au testament dressé en la forme olographe en date du 19 mai 2013.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639211c171f9a1fe14c67a
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Je lui laisse le soin de délivrer quand et comme elle voudra les legs suivants...'
Source officielle1ère chambre
69d9de0bcdc6046d47d95cd9
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa2c
19 avril 2024
19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 513/24 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKUT IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en
Source officiellePage 5 sur 43