Sylvain X... se trouvait en concurrence avec sa collègue animatrice, Mme Isabelle Y..., tous deux souhaitant être absents la seconde semaine d'août.

barreau de PARIS, toque R 01 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Isabelle

Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON-BUSSET-BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur JEAN MARC Y...

BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au lieu du siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée et assistée de Me Isabelle ETESSE de la SELARL ETESSE

Mme A ne produit aucun élément précis et circonstancié de nature à établir, à rebours de l'avis du 8 avril 2021 du collège de médecins, qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier en Algérie, son

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

[M] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

: 22/02076) suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2023 APPELANT : [C] [S] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Romuald COHANA de la SELARL Fuchs Cohana Reboul

Le jugement sera donc confirmé sur ce point. 2°méthode de compte à rebours ou bilan promoteur Les appelants indiquent que la méthode dite du « compte à rebours » ou « bilan promoteur» consiste à déterminer

Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02269 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES

Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02303 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Août 2024 COMPOSITION Nathalie RECOULES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [R] [B], décédée le 17 novembre 2022 à [Localité 9] ([Localité

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2024 par le juge de l'expropriation de [Localité 8] RG n° : 23/00004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffière : Isabelle