Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

S'agissant de l'atteinte aux sites de la Hottée du Diable et de la Sablonnière : Quant aux principes applicables : 16.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

[Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012921 du 09/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Le contrat de travail à durée déterminée saisonnier signé le 1er avril 2017 par [W] [J] fait partir le début de la relation de travail au 1er avril 2017.

Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante la

représenté par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 19 novembre 2013 et visa de celui-ci a été donné le

[P] fait valoir au soutien de sa demande qu'il a été recruté pour un contrat dit saisonnier alors que la société Génard père et fils, société utilisatrice n'a aucune activité saisonnière, que l'activité

Elle fait valoir qu'elle exploite un hôtel restaurant ouvert neuf mois sur l'année, son activité est donc saisonnière.

N°Portalis DBVH-V-B7F-IHXQ ET-AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 octobre 2021 RG:1121000137 [M] C/ [B] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Isabelle

(Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au

Haut Représenté par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL