Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
services de renseignements relève qu’il a continué à entretenir, postérieurement à ce contrôle, en 2021, des relations avec certaines d’entre elles, qui se trouvaient être en lien avec la mouvance islamique
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbc
7 avril 2023
7 avril 2023
capital de 35.843 euros, inscrite au RCS de CHARTRES sous le numéro [N° SIREN/SIRET 12], ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62d79ab771d9f5effbdf2985
19 juillet 2022
19 juillet 2022
psychiatriques , sous la forme d'une hospitalisation complète, de [T] [S] sur le fondement d'un péril imminent; Par requête en date du 1er juillet 2022, le directeur du centre hospitalier [3], a saisi
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02579_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Islamabad (République islamique
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9e
22 mai 2003
22 mai 2003
B..., représentant des Royales Sandi Naval Forces, clientes de la DCN LOG, employeur de celle-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00e8
25 novembre 2015
25 novembre 2015
14/03241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/00765 APPELANTE Association DITIB UNION TURCO ISLAMIQUE
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747502
24 avril 2025
24 avril 2025
Par requête du 29 mai 2020, Monsieur [G] [L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epinal, aux fins: - de dire et juger que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - de condamner
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sur les réseaux sociaux et qu'il a revendiqué sa proximité avec l'OEI (Organisation Etat islamique).
Source officielleChambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Des propos en rapport avec la religion et l'Islam : 'pourquoi tu te maquilles c'est un blasphème, est tu musulmane' Tu dois rejoindre le chemin d'allah'. Tout ces propos ont choqué ma fille.
Source officielleChambre civile TGI
62833c525a52a8057d991948
13 mai 2022
13 mai 2022
: 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03551_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique
Source officielleChambre civile TI
62833c525a52a8057d991944
13 mai 2022
13 mai 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03219_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaef
7 octobre 2022
7 octobre 2022
: 10 février 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2022 devant Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
62833c555a52a8057d991959
13 mai 2022
13 mai 2022
: 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Il a contesté cette mesure devant le conseil de prud'hommes de Grenoble, saisi le 14 mars 2006.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.'
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C un jugement du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris, saisi par M.
Source officielleChambre civile TGI
626cd35abd20aa057d9f38f8
29 avril 2022
29 avril 2022
l'audience publique du 18 février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officiellePage 5 sur 16