CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 résultats pour « Jacques DEMAY CE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

695e331d75782d5f06107c99

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : La société MASTERFLEX SARL [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f805

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

WETTERWALD TRANSPORT TOURISME Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Romain SINATRA, avocat au barreau de LIBOURNE Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e77c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

INTERVENANTE : Société [I] [N] représentée par Me [I] [N], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société RP CONCILIUM intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f29

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

SARL GUILLAUMAT ET PIEL ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jacques BELLICHACH

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc55cdc6046d475715d9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b072ccdc6046d4711e573

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23c5a34ad1000858190d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

V.A.S 3D N° SIRET : 892 571 596 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Phlilippe SALMON, avocats

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879df4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

19/01411) suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021 APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent DEMAR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

audit siège ès-qualités de curateur de Monsieur [W] [S] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION [Localité 21] demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67ef6c849a9834ffd825fb2f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a419

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

assistée de Me Samuel CREVEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [J], [O], [D] [T] né le 10 Août 1981 à [Localité 2] '[Adresse 3]' [Localité 1] représenté et assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3a676b73dd81b96f00

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

domicilié audit siège Siège social : [Adresse 1] [Localité 13] (Grand Duché de Luxembourg) Elisant domicile en l'étude de Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de Metz, [Adresse 6] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44d53cdc6046d472f57c0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68872fdb147ef4d642d37657

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

OJULEM [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Maître Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2024,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

659e46485537980008847220

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Janvier 2024 APPELANTES : La SARL IMAGINARIUM QUIZ [Adresse 4] [Localité 6] La SCI CENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

ABIO PLAST prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistées de Maître Jacques

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ALLIANZ IARD N° RCS de [Localité 4] : 542 110 291 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 128 Plaidant : Me Jacques CHEVALIER

Source officielle