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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND , avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 I...
6253cda6bd3db21cbdd94010
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : Société [1] N°SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE
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JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]
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Représentée par Me JeanneBAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLES BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEURS
Chambre sociale 4-3
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11 janvier 2024
ARC EN CIEL IDF OUEST N° SIRET : 838 591 675 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué à l'audience par Me
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12 juin 2013
20120434 - assistée de Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 **************** DEFENDERESSE A LA REQUÊTE et INTIMEE en cause d'appel SCI LA SEINE 4 prise en la personne
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3 décembre 2015
Jacques Y..., M.
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1 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Monsieur Jean-Jacques G...
Pôle 2 - Chambre 1
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3 mai 2017
3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la
Pôle 5 - Chambre 10
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29 avril 2024
[I] GLN prise en la personne de son représentant légale Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 819 885 526 représentée par Me Margaux SUSSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
4ème Chambre
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9 octobre 2025
ayant pour avocat Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 31] [Adresse 14] [Localité
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8 janvier 2024
[Adresse 8] [Localité 10] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée
1ère Chambre civile
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17 mai 2022
[AT] N° SIRET : 419 458 419 [Adresse 44] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.U.
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16 octobre 2014
sur l'audience par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0883 SA CABINET STEIN LA COPROPRIETE, prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B 4 036 382 35 ayant son
Pôle 6 - Chambre 6
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4 juillet 2018
N° SIREN : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Jacques Y... [...] né le [...]
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3 novembre 2016
au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Stéphanie POGNONEC, avocate au barreau de Paris, toque : P07 INTIMÉS Monsieur Jacques X... ... ...
3e chambre civile
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10 avril 2025
par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de CTB, prise en la personne de son représentant
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16 novembre 2016
, toque : W06 Ayant pour avocat plaidant Me Carole SCHORR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 SELARL VHA [Adresse 1] [Localité 1] SIRET : 502 781 768 Représentée par Me Yves LACHAUD
Pôle 4 - Chambre 4
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29 mars 2016
-Tribunal d'Instance de 14ème arrondissement - RG n° 11-13-000345 APPELANTE SCI GAZAN MONTSOURIS, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET
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