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864 résultats pour « Jacques SIRET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400b

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-sophie RAMOND , avocat au barreau de PARIS, toque : E0391 I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94010

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : Société [1] N°SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94009

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94017

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée par Me JeanneBAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLES BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEURS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f9f5383a880008fd0a1c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ARC EN CIEL IDF OUEST N° SIRET : 838 591 675 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Roland ZERAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 substitué à l'audience par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90762

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

20120434 - assistée de Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R118 **************** DEFENDERESSE A LA REQUÊTE et INTIMEE en cause d'appel SCI LA SEINE 4 prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b72

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Jacques Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Monsieur Jean-Jacques G...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b49

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

3] [Adresse 3] N° SIRET : 775 652 126 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6631db3aa91469000847ab3e

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[I] GLN prise en la personne de son représentant légale Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 819 885 526 représentée par Me Margaux SUSSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

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CA

4ème Chambre

68e89306f271a402af33b876

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ayant pour avocat Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 31] [Adresse 14] [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1d00b6b43000800d834

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Adresse 8] [Localité 10] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée

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CA

1ère Chambre civile

62848f82498a54057d102d3e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[AT] N° SIRET : 419 458 419 [Adresse 44] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.U.

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5c

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

sur l'audience par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0883 SA CABINET STEIN LA COPROPRIETE, prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B 4 036 382 35 ayant son

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Pôle 6 - Chambre 6

5fde2f720c7dd80c1cf3c4de

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

N° SIREN : 303 40 9 5 93 représentée par Me Grégory X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMÉ Monsieur Jacques Y... [...] né le [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93634

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Stéphanie POGNONEC, avocate au barreau de Paris, toque : P07 INTIMÉS Monsieur Jacques X... ... ...

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CA

3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SMABTP, recherchée en qualité d'assureur de CTB, prise en la personne de son représentant

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f50

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

, toque : W06 Ayant pour avocat plaidant Me Carole SCHORR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 SELARL VHA [Adresse 1] [Localité 1] SIRET : 502 781 768 Représentée par Me Yves LACHAUD

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

60359564d3c93fb9e983bf62

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

-Tribunal d'Instance de 14ème arrondissement - RG n° 11-13-000345 APPELANTE SCI GAZAN MONTSOURIS, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

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