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153 résultats pour « Jalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

695e010975782d5f060bb817

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6a1fb818cdc6046d47e8e72f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

SEV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92474

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

née le 30 Juin 1970 à TAZA AL JALIDE (MAROC) Profession : Sans profession, demeurant...

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95f6b5afe5adfff28d32

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

] épouse [P] née le 24 Janvier 1963 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pierre POEY-LAFRANCE, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [H] INPI ( PARTIE JOINTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [J] INPI ( PARTIE JOINTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e96

Appel

24 février 2004

24 février 2004

de Monsieur Alain D..., expert en invoquant l'apparition de nouveaux désordres et une aggravation de ceux déjà constatés par le technicien en produisant un procès-verbal de constat dressé par Maître JALADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed11

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

né le 18 Novembre 1986 à PEREIRA (COLOMBIE) ... 49510 JALLAIS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Kathia DEVEAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

6ème Chambre B

666d2ed0fa4d38000874de03

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [R] [V] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS

Source officielle
CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd034

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

qualité au siège - es qualité d'assureur de la SARL CAVAN EXPERTISES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b3595e1d7564000872dae3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] n'a émis aucune réserve à la livraison ni adressé aucun courrier de réclamation, et elle soutient que la prétendue facture d'achat de marches pour un montant de 49.000 euros auprès de la société Jala

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979bfaecdc6046d47f366a3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COOPERATIVE LE GOUESSANT [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec43af72baeffb335cec

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

commercial SOUPIZET IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 530 035 070 C/O Société L2CA 'Soupizet Immobilier' [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Louis JALADY

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a25cdc6046d47ba8b04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d39

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social [Adresse 5] [Localité 3] assignée en appel provoquée le 30 juin 2021 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Louis Jalady

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CA

1ère chambre civile

61633c177eadebb7307d1f39

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 mars 2007, enregistrée sous le n° 06/797 APPELANT : Monsieur [I] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Harry Jawad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bb

Appel

11 février 2008

11 février 2008

DE L'IMMEUBLE LES MANGUIERS représenté par son syndic la société WEST INDIES IMMOBILIERS dont le siège social est " Les Portes de Saint-Martin " BP 475 97055 SAINT-MARTIN Représenté par Me Harry Jawad

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Jalal A..., son cousin, par l'entremise duquel il a fait la connaissance de Mlle Roula X..., a indiqué que pendant les fiançailles, Michel Y... et Roula X... s'étaient plusieurs fois disputés « à cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e172

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DU BTP 50 Cours Franklin Roosevelt 64419 LYON CEDEX 06 représentée par Me Alexandra REQUET, avocat postulant au barreau de FORT-DE-FRANCE, Me Philippe JALLAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e943

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

née le 02 Janvier 1951 à JALLAIS (49510) ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle