LORY BATIMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Raphaël PAPIN substituant Me Jean-Baptiste LEFEVRE de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1600027 COMPOSITION

Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....

barreau de Fontainebleau Monsieur Paul B... ... 40100 DAX Madame Danielle C... épouse B... ... 40100 DAX représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Paul

BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis RABENJAMINA, greffière, lors de

né le 21 Août 1953 à Cartage ... ... 20240 VENTISERI assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste DONSIMONI, avocat

Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X...

2013 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DE TALANCE Conseillers : Madame CHAPON Monsieur TAMALET présents lors des débats : Ministère public : Monsieur BEBON

résidence a déclaré auprès de son assureur dommages-ouvrage, la Mutuelle des Architectes Français (MAF), un sinistre portant sur des fissures affectant en plusieurs endroits la corniche de rives en béton

née le 07 Janvier 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau

Baptiste REGNIER de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE substitué à l'audience par Maître Hortense FONTAINE de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocate au barreau de

[Date naissance 4] 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120211 Plaidant : Me Jean-Baptiste

Monsieur [Z] [F] né le 26 Décembre 1953 à [Localité 9] (49) '[Adresse 10] Madame [A] [J] épouse [F] née le 09 Juin 1961 à ST LAMBERT DU LATTAY (49) '[Adresse 10] Représentés par Me Nicolas BEDON

au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Macédoine), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Didier X... ... 78790 ARNOUVILLE LES MANTES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués- No du dossier 00033397 plaidant par Maître Jean

Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai INTIMÉES La SARL Cabinet d'Architecte Alluin & Mauduit prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 143 bis avenue Jean-Baptiste

Le 17 Juillet 2025 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

[J] [H] a confié la rénovation d'un ancienne bâtisse située lieudit [Localité 5] à [Localité 3] à M. [I] [Z].

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - toque : A0785 INTIMES Monsieur [I] [T] né le 23 Janvier 1958 à [Localité 16] (92) [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Baptiste MORILLOT

Baptiste Langlet 51100 REIMS Epoux Rachid Y... ... 51100 REIMS Monsieur Alain Z... ... 51400 BOUY Monsieur Jean-Louis A... ... 02570 CHEZY SUR MARNE Monsieur Joseph Q... ... 08140

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.