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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 mai 2015
assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...
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11 avril 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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5 juillet 2011
Jean-Philippe a préparé les variables des salaires pour que Guillaume renseigne la base Cégédim, mais Jean-Philippe ne connaissait pas toutes les variables et il y a eu de nombreux loupés.
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25 septembre 2007
par la société LONGCHAMP, Philippe Y..., la société JEAN Y...et la société LONGCHAMP ont, selon assignation délivrée le 7 janvier 2005, attrait la société NORMA devant le Tribunal de grande instance de
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15 septembre 2008
Philippe Yves Joseph et A...
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24 juin 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 22 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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4 septembre 2008
Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...
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11 septembre 2008
Didier, Philippe, Jean-Marc X..., leur mère Mme A... et M.
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20 février 2018
Jean-Pierre Y... à payer à la société Tilguit une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Mme Catherine Y... et Me Philippe X... ès qualités
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7 février 2011
COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/ 04316 Affaire : SYNDICAT DES COPROPR "... " IDEA IMMOBILIER C/ Jean-Marc X... en qualité d'Administrateur Provisoire de la COPROPRIETE
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8 juillet 2008
(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
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représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
Chambre sociale
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8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Jean Philippe Y...
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6 mai 2008
Maître Jean- Philippe X..., solidairement avec la S.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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20 novembre 2014
désigné à cette fonction par jugement en date du 17 juillet 2013 ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE
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21 mai 2008
Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de VESOUL ET : Monsieur Philippe X..., de nationalité française, demeurant...-70000 QUINCEY INTIME et APPELANT
6253c96ebd3db21cbdd884ae
7 mars 2006
Philippe Y... constituait en fait celui des encours de M. Pierre Y..., son père, tant ès nom qu'en celui du GAEC MARIE JEANNE.
Chambre 1-5
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18 janvier 2024
Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au
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5 mai 2003
DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...
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