Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
Dufot, greffier présent à cette audience
Source officielle1ère chambre civile A
5fde8b14b0b7f16103a061c6
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. Jean-Paul Z... né le [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
29 mai 2012
Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
5 mars 2008
JEANNE épouse A... ... 27940 PORT MORT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul Y..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 23 juin 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 27810 MARCILLY SUR EURE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Pierre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63119d896f0d304f138e5e30
1 septembre 2022
1 septembre 2022
RECTIFICATION Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jean-Pierre
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7adc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'espèce, le sinistre a été déclaré par l'assuré plusieurs mois après la récolte des pommes de terre de sorte que l'expert d'assurance n'a pu examiner la culture sur pied. L'expert, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12e
6 juin 2011
6 juin 2011
Jean-Louis X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b122
7 septembre 2017
7 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Patricia DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
29 août 2008
: 06 / 03607 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 29 AOÛT 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 juin 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 2007 ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 septembre 2007,
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ff
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Jean-Pierre D... à payer, en deniers ou quittance, aux époux Laurent X... les sommes suivantes : - 18.934,83 Euros au titre des travaux de réfection lui incombant et de mise en place de la pompe de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 30 août 2005 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ce
2 avril 2008
2 avril 2008
06/00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean
Source officielleChambre civile
660f94f2a40f8b0008cb7395
4 avril 2024
4 avril 2024
VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me François-Xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [I] [S] née le 23 Octobre 1956 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Toutefois, aucune des pièces susvisées n'est de nature à établir la probabilité de la commission des faits imputés à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Nä 04/02163 AFFAIRE : Jean-Manuel X... C/ Monsieur Patrick Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-Paul X... le 15 novembre 2004 et ce, motif pris de ce que la Caisse avait failli à son obligation d'information en laissant à l'employeur un délai de consultation du dossier insuffisant.
Source officielle9e Chambre C
61633c147eadebb7307d1f19
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Rôle N° 10/05835 [V] [E] C/ SAS Clinique [2] Grosse délivrée le : à : -Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Benjamin DUFFOUR
Source officiellePage 5 sur 29