[X] [W] né le 19 Novembre 1996 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de

MERSEN FRANCE [Localité 5] N° SIRET : 433 80 6 4 60 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-sébastien CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

APPELANTE Madame [C] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTE SARL SPARTGAME sous le nom commercial 'LASERGAME', Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau

n° 08/07599 Jugement du 6 février 2008 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 06/14785 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : la SCP Jeanne

barreau de LYON, INTIMÉS : Monsieur Alain X... ... 07700 ST MARTIN D'ARDECHE comparant en personne et assisté de la SELARL BATTEN-RJTOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Sébastien

[M] [G], né le 21 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Représenté par Me Jean-Sébastien OBER, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sa Compagnie

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Jean-Marie né le 05 Août 1963 à VIODOS ABENSE DE BAS (64), de Pierre et de Y...

Chemin faisant, ils rencontraient Sébastien et Jean-Pierre LAMY, qui les accompagnaient. Sur place, les jeunes gens s'amusaient à sauter et à plonger dans l'eau.

Georges Marcel, le 28 Février 2000 M. le Procureur de la République, le 28 Février 2000 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2001 l'affaire a été renvoyée au 28 Novembre 2001, à

FLUORITE-83. 600 FREJUS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Marc PROVENZANI, avocat au Barreau de GRASSE substitué par Maître Sébastien

ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

représenté et assisté par Maître Jean-Paul C..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Cédric I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CONSEIL Q... Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 43 substitué par Me Marie COGOLUEGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 36 INTIMEE SAS MBDA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Sébastien

[H] [E] [Adresse 24] [Localité 4] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean Antoine MOINS de la SCP MOINS, avocat au barreau D'AURILLAC Timbre

intimé, cité à personne le 03 mars 2008, non comparant, représenté par Maître MOTARD Sébastien, avocat au barreau d'ANGOULÊME.

BEUGNOT, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES, demeurant Service France Domaine-15 bis rue Delille-06. 073 NICE CEDEX 1 représenté par Monsieur Jean-Marc

Jean et A... Sébastien entièrement responsables des conséquences dommageables des faits subies par l'association MEDEF SPSC. a déclaré X...