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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
19 janvier 2015
RG N : 13/01307 AFFAIRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN C/ Arlette X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Jean-Philippe X...Agissant en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant légal de Anaïs et Laurine X... C/ M. Patrick Z... , M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d63b
3 février 2011
3 février 2011
Par un jugement du 16 octobre 1979, le tribunal de grande instance de Saint-Omer a prononcé le divorce de Monsieur Jean X...et de Madame Gisèle A...et a homologué la convention définitive prévoyant le
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
20 novembre 2007
A..., Lionel B..., Thierry C..., Laurent D..., Serge E..., Frédéric F..., Claude G..., Dominique H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Y... épouse X... de nationalité Française, née le 18 Avril 1940 à TULLE (19), Retraitée, demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2801
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29f
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Patrick Y... ne demande plus en appel qu'un solde de loyers ayant renoncé à ses demandes relatives à la résiliation du bail, l'expulsion et le dépôt de garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
Jean Y... … …...... 5. 000 euros - M. Denis Z... … … … …........ 2. 000 euros - M. Patrick B...
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e2
17 juin 2008
17 juin 2008
Vu les conclusions déposées au greffe pour : - Monsieur Emmanuel Z..., appelant, le 8 juin 2007, - Monsieur Patrick X..., appelant, le 31 mai 2007, - la société EJM INVESTISSEMENTS, les époux Jean-Yves
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616337df06e11dac7d76d029
3 novembre 2011
3 novembre 2011
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07286 Ordonnance de référé (N° 10/00048) rendue le 05 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d63a
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X... né le 05 Juin 1957 à SAINT TROPEZ (83990), demeurant... Madame Patricia Y... épouse X... née le 13 Mars 1957 à SAINT DENIS (92300), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Jean Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2e
19 mai 2011
19 mai 2011
: PB/ VV APPELANTS Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleChambre civile TGI
6375e4da19047edcd18ff10e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [V] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f1
21 avril 2005
21 avril 2005
Nä 04/00534 AFFAIRE : Patrick Charles Jean Maurice X...
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca4
10 février 2006
10 février 2006
DU 10 FEVRIER 2006 APPELANTE : SAS LESCHEL ET MILLET, TRAVAUX PUBLICS, ayant un établissement 348 avenue Charles de Gaulle 42153 RIORGES Zone Industrielle Molina La Chazotte 8 rue Puits Lacroix 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69eafa46cdc6046d4756d0d4
23 avril 2026
23 avril 2026
N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
26 juin 2008
, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Claude OSWALD avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Jean Charles X... né le 08 Septembre 1974 à PERIGUEUX (24) de nationalité Française Agent
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
11 septembre 2007
En effet, l'huissier a expressément précisé dans son procès- verbal qu'il avait localisé un Patrick Y... au ... à Saint Jean mais que ce nom ne figurait pas sur les boites aux lettres et que les personnes
Source officiellePage 5 sur 113