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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00160 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
En toute hypothèse, - Dire irrecevables Monsieur Jean-Marc Y... et Mme Manuela Z... à conclure ; - Condamner Mademoiselle Manuela Z... et Monsieur Jean-Marc Y... au paiement, à Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Jean-Marc B... et la G.M.F. à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
travail connu sur le territoire français ; -à titre principal, de débouter Jean-Marc Y... de l'ensemble de ses demandes ; -à titre reconventionnel, de condamner Jean-Marc Y... à lui payer 42. 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
de retard à compter du mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir le remboursement des sommes qui ont été versées à monsieur Marc X... en application du dit jugement dont l'exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
6 mars 2008
ZI Mitry Compans- Rue Marcelin Berthelot BP 206 77292 MITRY MORY représentée par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean- Marc X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jean-Marc X... C/ Mme Christine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8543c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
* * * Appelante de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, Isabelle X... demande à la cour - de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, - d'ordonner mention du jugement en marge
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
, soit 6 mois, en référence aux exercices sociaux 2007 à 2010, soit une marge brute moyenne de 274'302,50 € sur 6 mois ; que l'intimée fait valoir que la méthode d'indemnisation selon la marge sur coûts
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
En octobre 2008, Monsieur Mickaël C... a racheté à M. et Mme D..., dont Jean-Marc X... est le beau-fils, leurs parts dans la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur Marc Gelez a été engagé par la pharmacie Mares le 17 octobre 2000 et a donné sa démission le 6 octobre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7de
17 février 2011
17 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10708 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de maîtrise d'œuvre du 24 mars 2014 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae31
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Jean-Marc X... C/ Mme Danielle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... d'enlever ou de faire enlever les barrières et fermetures du passage commun, ainsi que les objets encombrant ce dernier, ce dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean- Paul Marie né le 21 Février 1938 à TOULOUSE Fils de X... Urbain et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c92
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Jean-Marc X... C/ Mme Aimée Y... épouse X... R. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
27 novembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu
Source officiellePage 5 sur 679