FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marc

Par un jugement n° 2003492 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Aux termes de ses conclusions signifiées le 31 mai 2023, M.

R.G : 06/03388 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 29 Mai 2006 APPELANTE : SOCIÉTÉ

Baptiste Langlet 51100 REIMS Epoux Rachid Y... ... 51100 REIMS Monsieur Alain Z... ... 51400 BOUY Monsieur Jean-Louis A... ... 02570 CHEZY SUR MARNE Monsieur Joseph Q... ... 08140

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SIX ARRÊT No NoRG: 04/02599 Décision déférée du 19 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 01/778 DELEBOIS

née le 31 Mai 1944 à TUNIS (Tunisie) de nationalité française ...

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, délégation de signature, dans le cadre de la permanence préfectorale à assurer pendant les jours non-ouvrables

[D] à la suite de l'intervention chirurgicale du 6 janvier 2011 pratiquée à la Clinique Sainte-Marie, - dit que le docteur [G], le docteur [Z] et la Clinique Sainte-Marie étaient tenus de réparer in

DÉFÉRÉE : 19/03003 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD RCS de Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Marie

LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA74 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Une déclaration préalable de travaux a été déposée auprès de la mairie d'[Localité 8] le 04 juillet 2016.

à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de sa dénomination sociale IP SPHERE inscrite au RCS sous le n°504101080 et ayant pour date d'immatriculation le 7 mai

Aux termes de leurs uniques conclusions notifiées le 11 mai 2023, MM.

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Dans ses conclusions notifiées le 30 mars 2023, M. [Y] [S], Mme [R] [S], [H] [S], représenté par ses parents, représentants légaux, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 4 janvier 2023 et 6 mars 2023, la société Numa, représentée par Me Mazel, demande à la cour : 1°) d'annuler

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS Ayant son siège social 14 boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 N° SIRET : 440 048 882 S.C.