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ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 16/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUHS NOUS, Jean-Paul

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Cour d'Appel

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Appel

15 octobre 2001

D... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE D... pour avocat Maître COTTIN Jean Paul du barreau de Toulouse INTIME Monsieur et Madame A...

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Cour d'Appel

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Appel

18 octobre 2006

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 24. 11. 2005 par le Tribunal de commerce de CLERMONT FD ENTRE : Mme Antonia Y...épouse AA... ... 63670 LE CENDRE Représentant : Me Jean-

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Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e22

Appel

18 décembre 2013

née le 13 Août 1975 à Ajaccio ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD prise en la personne

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6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

Affaire : Jean-Martin X...

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f673

Appel

9 mai 2012

née le 26 Mars 1967 à PARIS ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

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Appel

29 février 2012

La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE

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Appel

9 novembre 2016

Jean Michel D... est un expert en accidentologie indépendant qui conclut qu'il n'est nullement démontré que Mme Gilberte X... ait commis une faute.

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur Z

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Appel

7 mai 2008

Les blessures sur le motard sont légères, sur la main et l' avant bras droit, ce qui confirme également une chute et une glissade à allure modérée.

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

18 septembre 2014

GILLES de la SELURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-michel HOCQUARD de la SCP

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Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86632

Appel

24 septembre 2002

CAUSE 1 ) Monsieur Jacques Z... 56, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS 2°) Monsieur Jean-Marie A... 17, rue Paul Vaillant Couturier 92140 CLAMART 3°) Madame Florence B... 12 bis rue Achille Martinet

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Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d6

Appel

30 juin 2015

recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

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Appel

15 novembre 2011

Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Mai 2009, enregistrée sous le no 2467 APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE 30 rue Paul

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Cour d'Appel

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Appel

29 septembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1994, Monsieur Hyacinthe X... et Monsieur Jean Michel X... ont consenti à Monsieur Mostafa Y... un renouvellement de bail portant

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Cour d'Appel

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Appel

22 février 2008

Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

Gaultier SA pour la fabrication et la commercialisation d'articles de parfumerie et cosmétiques sous la marque 'Jean-Paul Gaultier'.