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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb13
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Monsieur Jean Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec34
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec32
23 novembre 2011
23 novembre 2011
INTIMES : Monsieur Jean Paul X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Monsieur Stéphane X... ... 20240 GHISONACCIA défaillant Maître Pierre Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Agissant en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI née le 13 Avril 1953 à ST CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
16 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f4
4 mai 2006
4 mai 2006
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9d
4 mai 2011
4 mai 2011
INTIMES : Madame Marie Dominique X... épouse A... ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c087
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur Philippe, Jean, François A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f49f
11 avril 2012
11 avril 2012
Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 26 Août 1965 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleChambre 1-8
64fab9690f624005e653f2d2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f161
8 février 2012
8 février 2012
René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Jean Baptiste X...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708c
13 mai 2004
13 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93483
19 août 2016
19 août 2016
sous contrainte de Jean-Paul X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
2 mai 2011
Philippe Gérard X... C/ Mme Céline Marie-Paule Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
Marie Paule C... épouse J...
Source officielleCour d'Appel
ée par la S.A.R.L. RÉSIDENCE CYRABELLEc/M. X
6253c8d7bd3db21cbdd866ca
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Jean Paul X... nous demande de déclarer irrecevable l'appel du jugement du Tribunal de Commerce de TARBES du 28 janvier 2002, formé par la S.A.R.L. RÉSIDENCE CYRABELLE.
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