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233 résultats pour « Jean-Pierre Bigonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae40

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

BERNARD X..., représentée par son gérant Maître Bernard X.... ... 29600 MORLAIX représentée par Me Jean-Yves FAGON, avocat au barreau de MORLAIX INTIMES : Madame Clarisse Y... ... 22200

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e0

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b55cdc6046d47aff2a5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Lyon, ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6cf

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

la profession de mandataire judiciaire demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistés de Me Jean-Pierre FABRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709efbcdc6046d4716ad70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Portalis 35L7-V-B7J-CLUOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° J202500071 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88939

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

INDUSTRIES 18 Rue Néricault-Destouches B.P. 1348 37013 TOURS CEDEX non comparant - ni représenté PARTIE INTERVENANTE CGEA CENTRE OUEST AGS/RENNES Immeuble l Magister "Cité Notariale" 4 Cours Raphaùl Binet

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90480

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Pierre X... a démissionné de son mandat social, tandis que son épouse était nommée gérante le 7 janvier 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Par contre, les pièces no32 (courrier de la commission de conciliation d'arbitrage à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

... ... 49125 BRIOLLAY représenté par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître François K..., ès-qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la

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2e Chambre

6162da71dda066944ee0e855

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

6440d820e704a005d1ed70e5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le tribunal a considéré que': 'Il apparaît, au vu des pièces sus-décrites, que si les pièces sus-citées n°'6 et n°'8 à'14 peuvent laisser supposer que l'émission "'Crimes et faits divers' n°'147 a bien

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CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b74856297b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Or, il ressort des pièces versées aux débats que , dès le 3 octobre 2025 l'autorité administrative a saisi les autorités serbes qui lui ont fait savoir le leur accord pour la réadmission de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87829

Appel

21 mars 2005

21 mars 2005

avocat Me Charles C..., avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03/2951 du 19/12/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean

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Chambre 1-1

64364c7929c3df04f589a3a4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER, anciennement dénommée SCP LEPERRE-LEVY-BIGNELL-[X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 9] tous deux représentés par Me

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Ch des expropriations

69fd7dd2cdc6046d47043f97

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LES GALMOUCHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick LE BIGOT, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Commune de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité

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Pôle 5 - Chambre 10

6162be8e99b588421c5e38b8

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

, plaidant pour la SELARL BINET ' ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 INTIMÉE SARL MISA FRANCE prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

la carte de Monsieur Jean-François C....

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Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

INTIMÉE PRÉFET DE BOUCHES DU RHÔNE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne.

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Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

BARET, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT-BARET au barreau de PARIS Toque : P 458 INTIMEE: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Maître Régis VALLIOT ayant son siège [Adresse

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Pôle 5 - Chambre 4

6163a2444e100fed5ecc2eb0

Appel

22 septembre 2010

22 septembre 2010

FORTIS BANQUE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BIGOT

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